Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site fixpulse.fr est :

Quentin Steffen, micro-entrepreneur
Marque commerciale : FixPulse
SIRET : 912 016 797 000 41
Adresse : 34 Place du Canton Chalais, 16100 Cognac, France
Email : [email protected]
Téléphone : 07 44 88 21 19

2. Données collectées

Dans le cadre de l'activité FixPulse, les données suivantes sont susceptibles d'être collectées :

• Données d'identification : nom, prénom
• Coordonnées : adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale
• Informations relatives aux équipements : marque, modèle, description du problème, photos fournies le cas échéant
• Données commerciales : devis, factures, historique des interventions
• Données de navigation : adresse IP, pages visitées, durée de visite (via Google Analytics 4 — voir article 6)

3. Finalités et bases légales des traitements

Les traitements mis en œuvre par FixPulse reposent sur les bases légales suivantes, conformément à l'article 6 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) :

• Exécution du contrat / mesures pré-contractuelles (art. 6§1-b) : traitement des demandes de contact et de rendez-vous, établissement de devis, gestion des interventions et de la facturation.
• Obligation légale (art. 6§1-c) : conservation des pièces comptables et fiscales conformément aux obligations légales françaises (Code de commerce, Code général des impôts).
• Intérêt légitime(art. 6§1-f) : mesure d'audience et analyse des performances du site (Google Analytics 4), prévention de la fraude, amélioration des services. Ces traitements n'ont pas pour effet de porter une atteinte disproportionnée aux droits et libertés des personnes concernées.

4. Durées de conservation

• Données prospects (formulaire de contact sans suite commerciale) : 3 ans à compter du dernier contact.
• Données clients(contrats, historique d'interventions) : 5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle.
• Pièces comptables et fiscales(factures, devis signés) : 10 ans conformément à l'article L.123-22 du Code de commerce.
• Données de navigation Google Analytics : 13 mois (conformément aux recommandations de la CNIL).

À l'expiration de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées.

5. Destinataires des données

Les données collectées sont destinées exclusivement à Quentin Steffen (FixPulse) et, dans la stricte mesure du nécessaire, aux sous-traitants techniques suivants :

• Hébergeur du site : infrastructure serveur privée GoldenStudio (France)
• Mesure d'audience : Google Ireland Limited (Google Analytics 4)

Aucune donnée n'est vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins commerciales. Aucun transfert hors Union Européenne n'est effectué en dehors des mécanismes d'adéquation ou de garanties appropriées prévus par le RGPD (Google LLC dispose de clauses contractuelles types et d'un cadre EU-US Data Privacy Framework).

6. Cookies et traceurs

Le site fixpulse.fr utilise les cookies et traceurs suivants :

• Google Analytics 4 (GA4) :cookie de mesure d'audience. Collecte des données de navigation anonymisées (pages visitées, source du trafic, durée de session). Base légale : intérêt légitime. Durée de conservation : 13 mois. Vous pouvez vous opposer à ce traitement en installant le module complémentaire de désactivation Google Analytics disponible sur tools.google.com/dlpage/gaoptout.
• Cookies fonctionnels :cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site (préférences d'affichage le cas échéant). Aucun consentement n'est requis pour ces cookies.

Aucun cookie publicitaire ou de profilage tiers n'est utilisé.

7. Vos droits (RGPD)

Conformément au RGPD (articles 15 à 22), vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès (art. 15) : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie.
• Droit de rectification (art. 16) : faire corriger des données inexactes ou compléter des données incomplètes.
• Droit à l'effacement (art. 17) : demander la suppression de vos données lorsque les conditions légales sont remplies.
• Droit à la limitation du traitement (art. 18) : obtenir la suspension temporaire du traitement de vos données dans certains cas.
• Droit à la portabilité (art. 20) : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine, applicable aux traitements fondés sur le contrat ou le consentement.
• Droit d'opposition (art. 21) :vous opposer à tout moment au traitement de vos données fondé sur l'intérêt légitime, notamment à des fins de mesure d'audience.
• Droit de ne pas faire l'objet d'une décision automatisée (art. 22) : aucune décision entièrement automatisée n'est prise à votre égard par FixPulse.

Pour exercer l'un de ces droits, adressez une demande écrite à [email protected], en joignant une copie d'une pièce d'identité si nécessaire. Une réponse sera apportée dans un délai maximum d'un mois (délai pouvant être prolongé de deux mois en cas de complexité, avec information préalable).

8. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL — 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris
Site : www.cnil.fr
Formulaire : www.cnil.fr/fr/plaintes

9. Sécurité des données

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre pour protéger vos données : accès restreint, serveur hébergé en France, connexions chiffrées (HTTPS), gestion sécurisée des accès.

10. Modifications

La présente politique peut être mise à jour à tout moment pour refléter des évolutions légales ou des modifications de nos pratiques. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.

11. Contact

Pour toute question relative à cette politique ou au traitement de vos données :
[email protected] · 07 44 88 21 19